Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02662
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02662
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02662 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMJU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_nancy n° 25/02662
CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 25/02662
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une ordonnance de référé - tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2025 - RG 25/00177 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 944/26 N° RG 25/02662 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUZF APPELANTS : Monsieur [X] [B] [Z] Représentant : M
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02662
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/02662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02662 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPFA Ordonnance n° 2026 / M008 Monsieur [P] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001942 du 08/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnell
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ca other ca_nimes n° 25/02662
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02662
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02662 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_toulouse n° 25/02662
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 25/02662
23/10/2025 N° RG 25/02662 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REGJ Décision déférée - 03 Juillet 2025 - TJ à compétence commerciale d'[Localité 2] -23/01637 [Z] [T] C/ S.A.S. SAUR Notifiée par RPVA le 1grosse à Me BANGOURA
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ca other ca_colmar n° 25/02662
CA Colmar, 22 juill. 2025, RG 25/02662
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02662 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISI7 N° de minute : 313/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_bordeaux n° 25/02662
CA Bordeaux, 4 juin 2025, RG 25/02662
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca other ca_paris n° 25/02662
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02662
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autr
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ca other ca_paris n° 25/02662
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02662 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02662
CA Versailles, 26 avr. 2025, RG 25/02662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/02662 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFB5 Du 26 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Stéphane BO
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