Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02663
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02663
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/06/2026 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI2U DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du
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ca other ca_nancy n° 25/02663
CA Nancy, 16 mars 2026, RG 25/02663
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile RG n° N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUZG du 16 mars 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de NANCY,
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ca other ca_grenoble n° 25/02663
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/02663
N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX6R ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 3 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (N° RG 2024-00025485) En date du 22 mai 2025 Suivant déclarati
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ca other ca_nimes n° 25/02663
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02663
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVP Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_montpellier n° 25/02663
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02663
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIZ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 MAI 202
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ca other ca_paris n° 25/02663
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02663
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 128 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02663 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJ6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 ma
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ca other ca_paris n° 25/02663
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02663 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 25/02663
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/02663
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPFC Ordonnance n° 2025/M78 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [T] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001331 du 13/03/2025 accordée
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