Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02670
CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/02670
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZS Ordonnance de référé (N° 24/01967) rendue le 1er avril 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_grenoble n° 25/02670
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02670
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7C APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, déci
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ca other ca_rennes n° 25/02670
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/02670
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6NB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2025 Date de la saisine : 13 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 1er AVRIL 2025 Décision attaquée : Jugement a
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ca other ca_nimes n° 25/02670
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02670
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVWB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_aix_provence n° 25/02670
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/02670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPGT Ordonnance n° 2025/M244 Madame [F] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002259 du 13/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [
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ca other ca_pau n° 25/02670
CA Pau, 10 oct. 2025, RG 25/02670
N° 25/2771 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02670
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02670 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02670
CA Lyon, 5 avr. 2025, RG 25/02670
N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJBO Nom du ressortissant : [G] [C] [R] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL
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