Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02679
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02679
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL ETHIS AVOCATS CAF D'[Localité 1] ET [Localité 2] EXPÉDITION à : M. [N] [C] Mme [Y] [C] Pole social du TJ de [Localité 3] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02679 - N° Portalis DBVN
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ca other ca_rouen n° 25/02679
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02679
N° RG 25/02679 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KATX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 4 juillet 2025 (24/2710) Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 25 Juin 2024 (22/0
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ca other ca_montpellier n° 25/02679
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/02679
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02679 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/00
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ca other ca_toulouse n° 25/02679
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/02679
14/10/2025 ARRÊT N°2025/364 N° RG 25/02679 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHV N°RG 25/02704 IMM CG Décision déférée du 13 Janvier 2022 Juge commissaire de [Localité 12] ( 22JC1382) Madame MARTIN DE LA MOUTTE S.E.L.A.S. EGIDE C/ [O] [L] DIRECTION GENERALE DES FIN
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ca other ca_versailles n° 25/02679
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02679 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFDL AFFAIRE : [Z] [D] [I] [O] C/ [R] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2025 par le Juge de l
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ca other ca_paris n° 25/02679
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/02679
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 REQUETE EN RETRANCHEMENT (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02679 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEMH
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02679
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02679 - N° Portalis 35L
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