Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02708
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02708
MINUTE N° 26/252 Copie exécutoire à : - Me Sonia SAMARDZIC Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2
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ca other ca_orleans n° 25/02708
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 25/02708
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 27 MAI 2026 N° : : N° RG 25/02708 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI47 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 02 Juillet 2025
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ca other ca_nimes n° 25/02708
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02708
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02708 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23/00259
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ca other ca_paris n° 25/02708
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02708
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02708 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZN7 Décision défé
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ca other ca_versailles n° 25/02708
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02708
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_paris n° 25/02708
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/02708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n° 728 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02708 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLERU Nature de l'acte de sai
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ca other ca_montpellier n° 25/02708
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/02708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02708 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVLR - ORDONNANCE N°25-48 APPELANTE : S.A.S. [8] anciennement dénommée SAS [11], immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° [N° SIREN/SIRET 5], prise en la person
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ca other ca_versailles n° 25/02708
CA Versailles, 23 juin 2025, RG 25/02708
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juin 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca other ca_bordeaux n° 25/02708
CA Bordeaux, 11 juin 2025, RG 25/02708
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2025 N° RG 25/02708 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUI S.A. FINANCO c/ [C] [M] [G] [N] Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02708
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02708 - N° Portalis 35L
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