Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_pau n° 25/02712
CA Pau, 25 mars 2026, RG 25/02712
JP/RP Numéro 26/904 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 25 Mars 2026 Dossier : N° RG 25/02712 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIA7 Affaire : [W] [Z] [O] C/ [D] [Z] [O] SA CA CONSUMER FINANCE
-
ca other ca_montpellier n° 25/02712
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02712
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02712 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLI
-
ca other ca_orleans n° 25/02712
CA Orleans, 17 sept. 2025, RG 25/02712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/02712 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI5F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca other ca_rouen n° 25/02712
CA Rouen, 22 juill. 2025, RG 25/02712
N° RG 25/02712 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAV4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Catherine HERON, magistrate à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
-
ca other ca_paris n° 25/02712
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca other ca_lyon n° 25/02712
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02712
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02712 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJD7 Appel contre une décision rendue le 27 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 12].
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles