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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02713

    CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/02713

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 25/02713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPK5 SOIT TRANSMIS à APPELANTE S.E.L.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a991530195da062e0eaf375
  • ca other ca_rennes n° 25/02713

    CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 25/02713

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02713 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de la saisine : 15 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2024 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcb78cdc6046d472a363b
  • ca other ca_montpellier n° 25/02713

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/02713

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02713 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVL3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE DE [Localité 1] N° RG 25/30089 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698ece4ccdc6046d472a7c61
  • ca other ca_paris n° 25/02713

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/02713

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 1 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02713 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZOS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6960eb8ccdc6046d47bcdb9e
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02713

    CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 25/02713

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02713 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUR S.A. LES PETITS FILS DE VEUVE [V] c/ Société [Localité 2] FAMILIES UNION DE SOCIETES COOPERATIVES A GRICOLES

    Lire la décision → Vérifier la source 694286ad61c46255e176f538
  • ca other ca_orleans n° 25/02713

    CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 25/02713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2025 Minute N°901/2025 N° RG 25/02713 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI5G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce848ba63873187f76790
  • ca other ca_paris n° 25/02713

    CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02713 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c8aa84a40f0d739b00f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1