Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02714
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/02714
ARRET N° S.A.R.L. [C] [T] & FILS C/ [I] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LE ROY Me [S] DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'
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ca other ca_aix_provence n° 25/02714
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/02714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPK6 [H] [I] C/ SELARL [C] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à : Me Thimothée JOLY Me Sébastien BA
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ca other ca_montpellier n° 25/02714
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 25/02714
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVL5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AVRIL 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 23/
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ca other ca_rennes n° 25/02714
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02714
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 82 N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PX (Réf 1ère instance : 2023003611) S.A.R.L. ADVC C/ S.A.S. COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES DOCKS MARITIMES - TECHN IDIS Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_pau n° 25/02714
CA Pau, 2 févr. 2026, RG 25/02714
N° 26 / 343 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIBD 2ème Chambre - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Conseiller de la Mise en Etat de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU,
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ca other ca_bordeaux n° 25/02714
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 25/02714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUU S.A.S. [G] [H] c/ Monsieur [G] [H] Madame [U] [K] Monsieur [R] [H] Monsieur [W] [H] S.A.R.L. RTC - [W] [H] CHARP
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ca other ca_orleans n° 25/02714
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 25/02714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 902/2025 N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI5I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/02714
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_versailles n° 25/02714
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 25/02714
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/02714 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFF2 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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