Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02716
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/02716
N° RG 25/02716 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRÊT SUR OPPOSITION DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02002 Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen du 12 Juin 2025 DEMANDEURS à l'OPPOSITION : Monsieur [O] [D] né le 16 Févr
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02716
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/02716
16/12/2025 N° RG 25/02716 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RELX Décision déférée - 17 Juin 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/04538 [N] [Z] C/ S.A.S. PHH1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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ca other ca_montpellier n° 25/02716
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02716 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVMB Décision déférée à la C
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ca other ca_versailles n° 25/02716
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02716
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM4Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025 Nous, Thierry CABALE, Présiden
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ca other ca_aix_provence n° 25/02716
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/02716
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPLE Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M206 Affaire : M. [Y] [K] Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [X] [B] Ste Coopérative banque Pop. BAN
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ca other ca_paris n° 25/02716
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02716 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/02716
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02716
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFF5 Du 29 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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ca other ca_lyon n° 25/02716
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02716
N° RG 25/02716 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJED Nom du ressortissant : [J] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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