Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02729
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 25/02729
Copie à : - Me Vincent MERRIEN - Me Laurence FRICK Copie LRAR aux parties le 10 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISMY Minute n° : 242/26 ORDONNANC
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ca other ca_montpellier n° 25/02729
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/02729
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/05
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ca other ca_paris n° 25/02729
CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/02729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02729 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZRD Décision déférée
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ca other ca_orleans n° 25/02729
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/02729
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 MAI 2026 N° : N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI53 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 02 Juillet 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/02729
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 25/02729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/105 Rôle N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPMH [X] [H] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Marjorie MEUNIER Me Philippe-Laurent S
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ca other ca_nimes n° 25/02729
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/02729
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV3G Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 28 Mai 2025 - dossier 24/00091 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîm
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ca other ca_pau n° 25/02729
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/02729
N° 26/00402 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JICA 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrate de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, D
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ca other ca_aix_provence n° 25/02729
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/02729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M127 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPMH [X] [B] C/ SAS [6]
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ca other ca_grenoble n° 25/02729
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/02729
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYCX ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02617 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 01 juill
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02729
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02729 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02729
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02729
N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJEZ Nom du ressortissant : [Y] [L] [L] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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