Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02738
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/02738
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02738 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juillet 2020 re
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ca other ca_pau n° 25/02738
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/02738
N°25/ 03093 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02738 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JICR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant
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ca other ca_montpellier n° 25/02738
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/02738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02738 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNQ APPELANT M. [C] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au bar
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ca other ca_aix_provence n° 25/02738
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/02738
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02738 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPM4 Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M159 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [J] [H] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appel
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ca other ca_paris n° 25/02738
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02738 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02738
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02738
N° RG 25/02738 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFQ Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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