Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02741
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/02741
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 274 N° RG 25/02741 N° Portalis DBVI-V-B7J-REOF LI - SC Décision déférée du 26 Juin 2025 TJ de [Localité 1] - 24/01361 R. LE GUILLOU INFIRMATION PARTIELLE G
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ca other ca_montpellier n° 25/02741
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02741
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02741 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/04125
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ca other ca_colmar n° 25/02741
CA Colmar, 5 mars 2026, RG 25/02741
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 160/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/02741 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISNN APPELANTE S.A.S. [1] INTIMEE URSSAF D'ALSACE ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d
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ca other ca_orleans n° 25/02741
CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 25/02741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2025 Minute N°910/2025 N° RG 25/02741 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI6O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/02741
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02741 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02741
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02741
N° RG 25/02741 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFU Nom du ressortissant : [B] [C] [D] [D] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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