Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_caen n° 25/02753
CA Caen, 3 juin 2026, RG 25/02753
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2202S10 Assisté de Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS C/
-
ca other ca_versailles n° 25/02753
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02753 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNFW AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par T
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02753
CA Bordeaux, 4 févr. 2026, RG 25/02753
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 février 2026 N° RG 25/02753 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJXK S.A.S. NAUTIC SERVICE c/ S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 25/02753
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/02753
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZUP Décision défé
-
ca other ca_colmar n° 25/02753
CA Colmar, 28 août 2025, RG 25/02753
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/02753 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISN5 MINUTE N° 25/629 APPELANT Monsieur [J] [R] Représenté par Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE,
-
ca other ca_amiens n° 25/02753
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02753
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 89 D.A. : Numéro : 25/02174 du : 19 Mai 2025 N° RG 25/02753 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 24 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 21/0046
-
ca other ca_paris n° 25/02753
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02753 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles