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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/02754

    CA Amiens, 16 avr. 2026, RG 25/02754

    ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [E] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d8b2cdc6046d478a57a4
  • ca other ca_colmar n° 25/02754

    CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/02754

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02754 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISN7 Minute n° 939/25 APPELANTE Mme [E] [G] Représentée par Me Aurélien BONNAREL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE La S.A.S. [2] Représentée par Me Marie-Mélanie HORNECKER d

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d71575782d5f0653db13
  • ca other ca_pau n° 25/02754

    CA Pau, 18 oct. 2025, RG 25/02754

    N°25/02848 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire

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  • ca other ca_versailles n° 25/02754

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02754

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02754 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIH AFFAIRE : S.N.C. LES LOCATAIRES C/ S.N.C. L'ECHO DES DAMIERS et autres Décision déférée à la cour : Jugement re

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02754

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02754 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61416a233515fb137c03
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02754

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 25/02754

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRW Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M060 Affaire : M. [S] [W] Représentant : Me Inès PINNA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1