Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02759
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/02759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S037 N° RG 25/02759 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSH N° RG 25/03383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORX3 [F] [U] C/ [H] [V] épouse [R] Association [1] [2] SA S.A.S. [3] Cop
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ca other ca_douai n° 25/02759
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 26/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02759 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG7W Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 24 Février 2025
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ca other ca_orleans n° 25/02759
CA Orleans, 21 sept. 2025, RG 25/02759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 SEPTEMBRE 2025 Minute N°912/2025 N° RG 25/02759 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI7P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_amiens n° 25/02759
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02759
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 93 D.A. : Numéro : 25/02180 du : 28 Mai 2025 N° RG 25/02759 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVS Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 12 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00728
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ca other ca_paris n° 25/02759
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02759 - N° Portalis 35L
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