Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02761
CA Douai, 3 mars 2026, RG 25/02761
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 03/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02761 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG72 Jugement rendu le 28 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer DE
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ca other ca_grenoble n° 25/02761
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/02761
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 02 DECEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02761 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYET APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du
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ca other ca_paris n° 25/02761
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZ
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ca other ca_paris n° 25/02761
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02761 - N° Portalis 35L
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