Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02770
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/02770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02770 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV6T LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 03 juillet 2025 RG :25/00067 [G] C/ [I] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème ch
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ca other ca_aix_provence n° 25/02770
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02770 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPTG Ordonnance n° 2025/M331 Monsieur [E] [H] représenté par Me Michel LAO de la SELARL SELARL D'AVOCATS LAO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me
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ca other ca_bordeaux n° 25/02770
CA Bordeaux, 26 sept. 2025, RG 25/02770
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [R] [D], Madame [N] [D] C/ S.A.R.L. SARL PH LOUBERE ------------------------ N° RG 25/02770 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJYQ ------------------------ DU 26 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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ca other ca_lyon n° 25/02770
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/02770
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 25/02770 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJH3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée so
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ca other ca_montpellier n° 25/02770
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/02770
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 25/02770 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [I] ET BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 479 491 185 venant aux droits de l
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ca other ca_paris n° 25/02770
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02770 - N° Portalis 35L
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