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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02776 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 25/02776

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02776

    N° RG 25/02776 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02185 jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 mai 2023 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd70e3cdc6046d47024882
  • ca other ca_versailles n° 25/02776

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02776

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02776 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNN4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Décembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02776

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/02776

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/02776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPTW Ordonnance n° 2025/M284 Monsieur [O] [K] représenté par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 692094f7c302c2b237af63e5
  • ca other ca_orleans n° 25/02776

    CA Orleans, 22 sept. 2025, RG 25/02776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 915/2025 N° RG 25/02776 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22adbf06214b5a5be7586
  • ca other ca_rennes n° 25/02776

    CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/02776

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°26 N° RG 25/02776 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TF Mme [H] [G] C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] Me FANEN Copie délivrée le : à : RG 25/1930 Parqu

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  • ca other ca_paris n° 25/02776

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02776 - N° Portalis 35L7-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1