Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02779
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/02779
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02779 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBK Jugement (N° 24/00681) rendu le 03 Avril 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] APPE
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ca other ca_versailles n° 25/02779
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/02779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° APPEL COMPTENCE CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOS AFFAIRE : [Q] [O] [Z] C/ [S] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2
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ca other ca_paris n° 25/02779
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/02779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 900 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02779 - N° Portalis
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ca other ca_orleans n° 25/02779
CA Orleans, 22 sept. 2025, RG 25/02779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 918/2025 N° RG 25/02779 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_versailles n° 25/02779
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/02779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFKM Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02779 -
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ca other ca_versailles n° 25/02779
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/02779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOS AFFAIRE : [B] [P] [I] C/ [G] [J] [R] [Y] épouse [J] COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE (CCEM) ORDONNANCE
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ca other ca_rouen n° 25/02779
CA Rouen, 25 juill. 2025, RG 25/02779
N° RG 25/02779 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/02779
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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