Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02795
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/02795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02795 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNTA AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.R.L. [1] SARL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2025 pa
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02795
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 25/02795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/02795 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISQI Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] Non comparant, non
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/02795
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 25/02795
Minute : 25/3365 Chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE article 930-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/02795 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIFW APPELANT M. [B] [F] représentant du Camping [1] non constitué INTIMEE Mme [Z] [O] non constituée LE NEUF DECEMBR
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ca other ca_rennes n° 25/02795
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/02795
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°314 N° RG 25/02795 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UH (Réf 1ère instance : 2024003152) S.A.S. PETIT FER 1 C/ L'AGENT COMPTABLE S.E.L.A.S. CLEOVAL MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VE
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ca other ca_versailles n° 25/02795
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/02795
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNTA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Méla
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ca other ca_orleans n° 25/02795
CA Orleans, 24 sept. 2025, RG 25/02795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2025 Minute N°929/2025 N° RG 25/02795 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJBC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rouen n° 25/02795
CA Rouen, 26 juill. 2025, RG 25/02795
N° RG 25/02795 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca other ca_lyon n° 25/02795
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/02795
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/02795 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJJH Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 25/02795
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02795 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02795
CA Versailles, 1 mai 2025, RG 25/02795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFMG Du 01 MAI 2025 ORDONNANCE LE UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous,Bertrand MAUMONT, Conse
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