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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 25/02798

    CA Pau, 9 juill. 2026, RG 25/02798

    LB/PM Numéro 26/2007 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/07/2026 Dossier : N° RG 25/02798 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIF2 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Requête en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a12293c619cd1ff890cf
  • ca other ca_amiens n° 25/02798

    CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/02798

    ARRET N° [C] [P] [D] C/ [J] [J] [J] [J] Copie exécutoire le 18 juin 2026 à Me WACQUET Me DELAHOUSSE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913c0d195da062e02c2395
  • ca other ca_rouen n° 25/02798

    CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/02798

    N° RG 25/02798 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 14 Février 2025 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225a4ecdc6046d4737d0f9
  • ca other ca_paris n° 25/02798

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02798

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZZ2 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fef5e097417ee1bd91bc
  • ca other ca_toulouse n° 25/02798

    CA Toulouse, 31 oct. 2025, RG 25/02798

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 31/10/2025 92/25 N° RG 25/02798 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVP Ordonnance rendue le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae91b28bf9d42b6cb4035
  • ca other ca_paris n° 25/02798

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02798 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 683004612058021d2cd8f2b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1