Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/02800
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 25/02800
COUR D'APPEL D'ORLÉANS POLE SOCIAL SECTION : DROIT DU TRAVAIL e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/02800 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJBK Copies le : à la SCP CLAIRE DERUBAY Me Estelle GARNIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 31 Juillet 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente
-
ca other ca_toulouse n° 25/02800
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/02800
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 221 N° RG 25/02800 N° Portalis DBVI-V-B7J-REV3 LI - SC Décision déférée du 08 Août 2025 TJ D'[Localité 1] - 25/00152 P. MALLET INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02800
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 25/02800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPWP Ordonnance n° 2026/M77 Madame [U] [M] [X] [F] [G] S.A.R.L. HGL INVESTISSEMENTS Toutes deux représentées par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-M
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02800
CA Aix Provence, 13 août 2025, RG 25/02800
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPWP Ordonnance n° 2025/M247 Mme [D] [E] S.A.R.L. HGL INVESTISSEMENTS prise en personne de sa gérante en exercice, Madame [D] [E], domiciliée ès-qualités audit siège. To
-
ca other ca_paris n° 25/02800
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/02800
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 25/02801 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/02800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFCR Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 07 Avril 2025 Dates des saisines : 15 Avril 2025 Nature de l'af
-
ca other ca_paris n° 25/02800
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02800 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles