Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02811
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 25/02811
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02811 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWCM Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques d'AVIGNON, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2023009692 Monsieur [R] [K] [Adresse 1]
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ca other ca_lyon n° 25/02811
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/02811
N° RG 25/02811 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QJKV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 09 novembre 2021 RG : 21/00417 Fédération PATRIMOINE-ENVIRONNEMENT C/ Société IF [E] Association FNE AIN - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN Association PRO N
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ca designation ca_aix_provence n° 25/02811
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/02811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 85 Rôle N° RG 25/02811 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPXT [O] [P] C/ [J] [W] Société ALLIANZ ASSURANCES Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_toulouse n° 25/02811
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/02811
09/12/2025 N° RG 25/02811 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REWR Décision déférée - 09 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (France) -F23/00110 Association [5][Localité 4] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité
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ca other ca_versailles n° 25/02811
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02811 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemni
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02811
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02811 - N° Portalis 35L
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