Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02821
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/02821
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/02821 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFOD AFFAIRE : [W] C/ [J], COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE DITE MAIF, COMPAGNIE D'ASSURANCE CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GRO
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ca other ca_grenoble n° 25/02821
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02821
N° RG 25/02821 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYIY C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01019) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_versailles n° 25/02821
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02821 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNYI AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M], SYNDICAT [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, p
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ca other ca_montpellier n° 25/02821
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/02821
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02821 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVSZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du 15 MAI 2025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLI
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ca other ca_paris n° 25/02821
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/02821
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02821 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_aix_provence n° 25/02821
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/02821
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/02821 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. GARAGE LE COLOMBIER Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [N] [L] M. [U] [L] S.A.S. GARAGE CENTRAL DUGRILLON Représentant
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02821
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02821 - N° Portalis 35L
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