Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02829
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/02829
ARRET N° S.A.S. [Localité 1] 2020 C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me LECLERCQ-LEROY Me LEFEVRE AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_toulouse n° 25/02829
CA Toulouse, 31 oct. 2025, RG 25/02829
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 31/10/2025 93/25 N° RG 25/02829 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYJ Ordonnance rendue le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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ca other ca_pau n° 25/02829
CA Pau, 24 oct. 2025, RG 25/02829
N° 25/2912 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répert
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ca other ca_paris n° 25/02829
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/02829
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02829 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2024-Tribun
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ca other ca_rennes n° 25/02829
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/02829
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02829 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6WJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de la saisine : 21 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 25/02829
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/02829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 25/02829 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3F ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M29 SAS [6] Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02829
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02829 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02829
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 25/02829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFPA (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 07/05/2025 à : Mme [
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