Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/02834
CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/02834
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. [1] [T] Association AGS (CGEA DE [Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMAL
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02834
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/538 Rôle N° RG 25/02834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP4Y [VE] [KS] [BH] [WV] [EE] [GI] [JK] [ZL] [BG] [TX] [SK] [AZ] [ZO] [PW] [NG] [XM] [WK] [WU] [FY] [TY] [FY] [DK] [JU] [KX] [EF] [W
-
ca other ca_pau n° 25/02834
CA Pau, 24 oct. 2025, RG 25/02834
N° 25/2913 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répert
-
ca other ca_orleans n° 25/02834
CA Orleans, 26 sept. 2025, RG 25/02834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 SEPTEMBRE 2025 Minute N°939/2025 N° RG 25/02834 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJDF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02834
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/02834
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section A N° Minute : N° RG 25/02834 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJO ORDONNANCE DE NULLITÉ du mardi 9 septembre 2025 Opposition d'une décision (N° RG 23/2610 ) rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 31 mars 2025 suivant déclarati
-
ca other ca_rennes n° 25/02834
CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/02834
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/02834 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6WV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de la saisine : 21 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 28 FEVRIER 2025 Décision atta
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02834
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02834 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02834
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02834
N° RG 25/02834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJL4 Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles