Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02837
CA Pau, 24 oct. 2025, RG 25/02837
N° 25/2914 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02837
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/02837
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/02837 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWFJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025 05807 S.A.S. SAS VIP - Nom com
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02837
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/02837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN22 Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 19 Septembre 2025 Nature d
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ca other ca_aix_provence n° 25/02837
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/02837
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02837 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP5J Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/ COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. PUNK FOOD [Localité 6] Représentant : Me [V], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.R.L. XPA
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ca other ca_paris n° 25/02837
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/02837
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02837 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ6E Décision
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ca other ca_paris n° 25/02837
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02837 - N° Portali
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