Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02839
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/02839
4ème Chambre ARRÊT N°75 N° RG 25/02839 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6W7 (2) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 30/04/25 RG N° 18/00307) Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me LENAIN - Me VERRANDO - Me D'AUDIFFRET - M
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ca other ca_amiens n° 25/02839
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/02839
ORDONNANCE N° Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ [S] [Z] [C] S.A. MIC INSURANCE COMPANY Copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me DUMOULIN Me LE ROY Me LERONDEL Me D'[Localité 1] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_rennes n° 25/02839
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/02839
4ème Chambre ORDONNANCE N° 119 N° RG 25/02839 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6W7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 OCTOBRE 2025
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ca other ca_paris n° 25/02839
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/02839
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (n° /2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02839 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ6P Déci
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ca other ca_paris n° 25/02839
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02839 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/02839
CA Versailles, 3 mai 2025, RG 25/02839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02839 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFPX Du 03 MAI 2025 ORDONNANCE LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI, Vic
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ca other ca_lyon n° 25/02839
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02839
N° RG 25/02839 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJMS Nom du ressortissant : X se disant [L] [B] [B] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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