Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02840
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/02840
N° RG 25/02840 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA5P COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000458 Tribunal de proximité de Bernay du 28 mai 2025 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE RCS de Paris 552 120 222 [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_douai n° 25/02840
CA Douai, 19 mai 2026, RG 25/02840
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/02840 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHGC Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 3 novembre 2020 DEMANDERESSE A L'INCI
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ca other ca_amiens n° 25/02840
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/02840
ARRET N° [L] [L] C/ [N] [Q] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LEROY DUPREUIL Me DATHY DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'
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ca other ca_caen n° 25/02840
CA Caen, 1 avr. 2026, RG 25/02840
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION RG N° N° RG 25/02840 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXRJ Affaire : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Véronique [A], avocat au barreau de COUTA
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ca other ca_douai n° 25/02840
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 25/02840
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02840 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHGC Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 3 novembre 2020 DEMANDERESSE A L'INCI
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ca other ca_paris n° 25/02840
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02840 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02840
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/02840
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02840 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJM2 Appel contre une décision rendue le 03 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG- EN-BRESSE.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/02840
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/02840
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/02840 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ6Y Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 17 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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