Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02845
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02845
N° RG 25/02845 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWF6 ORDONNANCE du 27/08/2026 [G] C/ [B] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Pré
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ca other ca_amiens n° 25/02845
CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 25/02845
ORDONNANCE N° S.A.S. B&B EXPANSION C/ [B] Copie exécutoire le 08 avril 2026 à Me PUPIN Me TONDRIAUX-GAUTIER AF/FG/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA
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ca other ca_douai n° 25/02845
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/02845
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02845 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHGL Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille du 13 Janvier 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/02845
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/02845
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02845 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUJ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaida
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ca other ca_rouen n° 25/02845
CA Rouen, 31 juill. 2025, RG 25/02845
N° RG 25/02845 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA52 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02845
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02845 - N° Portalis 35L
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