Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02852
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/02852
ARRET N° [X] C/ [G] [K] Copie exécutoire le 18 juin 2026 à Me CANAL Me POIRETTE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affa
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ca other ca_montpellier n° 25/02852
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 25/02852
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02852 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS - N° RG F 24/03189
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ca other ca_rennes n° 25/02852
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/02852
2ème Chambre N° RG 25/02852 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6YD (Réf 1ère instance : 24/01202) AGRO INNOVATION INTERNATIONAL C/ S.A. ORAPI Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me LHERMITTE - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_versailles n° 25/02852
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/02852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02852 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFQV AFFAIRE : [J] [A] veuve [G] C/ [W] [U] [B] .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_grenoble n° 25/02852
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02852
N° RG 25/02852 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYKW C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02852
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 25/02852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/226 Rôle N° RG 25/02852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP63 S.A. BPCE IARD C/ [O] [V] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me Re
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ca other ca_orleans n° 25/02852
CA Orleans, 29 sept. 2025, RG 25/02852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 948/2025 N° RG 25/02852 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJEB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_orleans n° 25/02852
CA Orleans, 27 sept. 2025, RG 25/02852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 947/2025 N° RG 25/02852 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJEB (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr
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ca other ca_colmar n° 25/02852
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/02852
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02852 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTO N° de minute : 325/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/02852
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02852 - N° Portalis 35
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