Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/02853
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/02853
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile) ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02853 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG
-
ca other ca_orleans n° 25/02853
CA Orleans, 29 sept. 2025, RG 25/02853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 949/2025 N° RG 25/02853 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJEC (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
ca other ca_paris n° 25/02853
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/02853
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ7Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
-
ca other ca_paris n° 25/02853
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02853 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles