Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02856
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 25/02856
AB/EL Numéro 26/1950 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JII7 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_bordeaux n° 25/02856
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/02856
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ5Z [C] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-9060 du 16/10/2025 accordée par le bureau d'aide jur
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ca other ca_paris n° 25/02856
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02856
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02856 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFVT Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_montpellier n° 25/02856
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02856
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVA - ORDONNANCE N°2025-66 APPELANT : M. [O] [D] [Adresse 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES
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ca other ca_rouen n° 25/02856
CA Rouen, 6 août 2025, RG 25/02856
N° RG 25/02856 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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ca other ca_paris n° 25/02856
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02856 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02856
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/02856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFQ5 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande r
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ca other ca_lyon n° 25/02856
CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 25/02856
N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJNZ Nom du ressortissant : [Z] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administrati
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