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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/02857

    CA Orleans, 21 mai 2026, RG 25/02857

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 MAI 2026 N° N° RG 25/02857 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJEK (4 pages) Déclaration d'appel en date du 01 Août 2025 Décision entreprise : Jugement duTribunal de Commerce d'[Localité 1] en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce88ecdc6046d4723fdf8
  • ca other ca_rennes n° 25/02857

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/02857

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02857 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6YP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de la saisine : 22 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 30 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe92ccdc6046d4787d2ad
  • ca other ca_montpellier n° 25/02857

    CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/02857

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile) ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02857 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVD JOINT N°RG 25/02858 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f5c4cdc6046d4775aa7b
  • ca other ca_versailles n° 25/02857

    CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 25/02857

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02857 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad2f06214b5a5be74c4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02857

    CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02857 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471c7e87f966fe0214a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1