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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02862 Tout effacer
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  • ca other ca_caen n° 25/02862

    CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/02862

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXSV Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043610 APPELANTE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7454fcdc6046d479c995f
  • ca other ca_grenoble n° 25/02862

    CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02862

    N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYLN Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP (N° RG 24/00082) En date du 30 juin 2025 Suivant déclaration d'appel du 01 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c388ffcdc6046d47dcd347
  • ca other ca_douai n° 25/02862

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/02862

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 06 Novembre 2025 N° MINUTE : 25/812 N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHHX Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95b0bb81cebe2e83be84
  • ca other ca_rouen n° 25/02862

    CA Rouen, 30 juill. 2025, RG 25/02862

    N° RG 25/02862 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA65 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 688af88daac506b5d705cf95
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02862

    CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02862 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471c7e87f966fe021498
  • ca other ca_lyon n° 25/02862

    CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 25/02862

    N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJOA Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39ca303a1b38839f7d45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1