Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02863
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/02863
ARRET N° [G] C/ [P] Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me DONGMO GUIMFAK Me VARELA FERNANDES AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in
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ca other ca_douai n° 25/02863
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/02863
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Novembre 2025 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOULOGNE SUR MER du 22 Avril 2025 N° RG 25/02863 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHHZ Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la
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ca other ca_versailles n° 25/02863
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/02863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'une
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ca other ca_nimes n° 25/02863
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/02863
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :117 N° RG 25/02863 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWIA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques d'AVIGNON, décision attaquée en date du 27 Juin 2025, enregistrée sou
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ca other ca_lyon n° 25/02863
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/02863
N° RG 25/02863 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJOB Décision du Cour d'appel de Lyon Au fond du 25 mars 2025 1ère chambre civile B RG 24/6336 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Mai 2025 statuant su
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02863
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02863 - N° Portalis 35L
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