Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/02872
CA Douai, 7 juill. 2026, RG 25/02872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/07/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHI5 Jugement rendu le 6 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Béthune DEMANDEURS À
-
ca other ca_nimes n° 25/02872
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 25/02872
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02872 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWIX Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'[X], décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024001929 SASU LDDB [Localité 2] RCS [Localité 3], SIREN
-
ca other ca_toulouse n° 25/02872
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/02872
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 24/26 N° RG 25/02872 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE6I Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d
-
ca other ca_amiens n° 25/02872
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 25/02872
ORDONNANCE N° [W] C/ [Z] [F] [Z] [F] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBV4-V-B7
-
ca other ca_rouen n° 25/02872
CA Rouen, 31 juill. 2025, RG 25/02872
N° RG 25/02872 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA7Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
-
ca other ca_paris n° 25/02872
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02872 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles