Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02879
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02879
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre N° RG 25/02879 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 13 août 2025, enregistrée sous le n° 22/01161 Représentant : APPELANTE Mme [T] [C] représentée par Me Vér
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ca other ca_nimes n° 25/02879
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 25/02879
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02879 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 13 août 2025, enregistrée sous le n° 22/01161 Me Christine ARNAL-RYCKMANN représentée par Me Véronique Chia
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ca other ca_amiens n° 25/02879
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/02879
ARRET N° [D] C/ [V] Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me DONGMO GUIMFAK Me VARELA FERNANDES AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in
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ca other ca_versailles n° 25/02879
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 25/02879
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02879 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTA Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente de la Ch. Civ 1-4 construction, assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
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ca other ca_aix_provence n° 25/02879
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 485 Rôle N° RG 25/02879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAZ [U] [G] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent-attilio SCIACQUA
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ca other ca_paris n° 25/02879
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/02879
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02879 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2BW Dé
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ca other ca_paris n° 25/02879
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02879 - N° Portalis 35L
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