Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02884
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/02884
2ème Chambre N° RG 25/02884 N° Portalis DBVL-V-B7J-V62Y (Réf 1ère instance : 24/01248) M. [B] [J] Mme [D] [H] [Q] épouse [J] C/ S.A.S. FCT COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me GAONAC'H - Me OUAIR
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ca other ca_amiens n° 25/02884
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/02884
ARRET N° [E] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : -M. [E] -Me HAUDIQUET -URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] -Me DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : - Me D
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ca other ca_paris n° 25/02884
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02884
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/02884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2CH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la commu
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ca other ca_aix_provence n° 25/02884
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/02884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/02884 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQBB Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/78 Monsieur [O] [U] décédé le 17 octobre 2021 représenté de son vivant par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, av
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02884
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02884 - N° Portalis 35L
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