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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02895

    CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/02895

    10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 236 N° RG 25/02895 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFAU NA - SC Décision déférée du 06 Août 2025 TJ d'[Localité 1] - 24/01152 P. MALLET IRRECEVABILITE Gro

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  • ca other ca_rennes n° 25/02895

    CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/02895

    2ème Chambre N° RG 25/02895 N° Portalis DBVL-V-B7J-V63V (Réf 1ère instance : 24/00692) S.A.S. [B] C/ M. [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc726cdc6046d47088fae
  • ca other ca_nimes n° 25/02895

    CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/02895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02895 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWKT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 09 octobre 2020 RG :F 19/00678 Association [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2] C/ [I] S.E.L.A.R.L. [1]

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  • ca other ca_lyon n° 25/02895

    CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/02895

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 25/02895 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJQW Affaire : Société KOOD'POOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Mehdi CHEBEL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14299cdc6046d4742eb85
  • ca other ca_lyon n° 25/02895

    CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/02895

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/02895 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJQW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023J817

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02895

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02895 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1