Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02914
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 25/02914
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V64V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de la saisine : 26 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 25 AVRIL 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_caen n° 25/02914
CA Caen, 16 mars 2026, RG 25/02914
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02914 S.A.R.L. LES CHANTIERS DE DEMAIN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000E6YB APPELANTE Maître [C] [O]
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ca other ca_rouen n° 25/02914
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02914
N° RG 25/02914 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBB4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 3 juillet 2024 DEMANDERESSE : SA [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SEL
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ca other ca_douai n° 25/02914
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/02914
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02914 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNR Jugement (n°2023018705) rendu le 26 février 2025 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_montpellier n° 25/02914
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02914
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS
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ca other ca_versailles n° 25/02914
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_paris n° 25/02914
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02914 - N° Portalis 35L
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