Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02925
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02925
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE OUEST CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Mme [S] [F] veuve [P] CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° R
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ca other ca_nimes n° 25/02925
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/02925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02925 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWND LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 12 août 2025 RG :25/01452 [T] [D] C/ S.A. [1] Société [2] Société [3]
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ca other ca_rouen n° 25/02925
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02925
N° RG 25/02925 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBCO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 3 juillet 2024 DEMANDERESSE : SA [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EM
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ca other ca_versailles n° 25/02925
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/02925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02925 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFXR AFFAIRE : S.A.S. ATL LOCATION C/ S.A.S. AVIS LOCATION DE VOITURES Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca other ca_paris n° 25/02925
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02925 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/02925
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02925
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/02925 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2FU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d'une
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