Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02935
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 25/02935
28/05/2026 ARRÊT N° 196/2026 N° RG 25/02935 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFGU EV/KM Décision déférée du 22 Juillet 2025 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] ( 25/00108) [G] [Z] [E] C/ Etablissement Public L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TARN - TARN
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ca other ca_paris n° 25/02935
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/02935
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02935 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2GF Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 25/02935
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 25/02935
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02935 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV2H Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 25/02935
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02935
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [V] [N], S.A.S. ARTHEA, S.A.S. COBALTO C/ Monsieur [X] [F] --------------------- N° RG 25/02935 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKCS --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----
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ca other ca_rouen n° 25/02935
CA Rouen, 5 août 2025, RG 25/02935
N° RG 25/02935 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBC4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca other ca_colmar n° 25/02935
CA Colmar, 4 août 2025, RG 25/02935
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02935 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISXP N° de minute : 328/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02935
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02935 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02935
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/02935
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02935 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQHD Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M051 M. [Z] [F] Mme [R] [H] Représentés par Me Pierre COLLOMB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISA
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