Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02938
CA Grenoble, 26 mai 2026, RG 25/02938
N° RG 25/02938 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYQU PP N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision rendue par le Consei
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ca other ca_bordeaux n° 25/02938
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/02938
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S.U. COBAT C/ S.C. [Adresse 1] [O] ---------------------- N° RG 25/02938 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKCY ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY,Présiden
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ca other ca_pau n° 25/02938
CA Pau, 10 mars 2026, RG 25/02938
JP/RP Numéro 26/ 725 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 Mars 2026 Dossier : N° RG 25/02938 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIN2 Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Nature particulièr
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ca other ca_versailles n° 25/02938
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/02938
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02938 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat c
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ca other ca_versailles n° 25/02938
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02938 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 07 Mai 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en
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ca other ca_rouen n° 25/02938
CA Rouen, 5 août 2025, RG 25/02938
N° RG 25/02938 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBDC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02938
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02938 - N° Portalis 35L7-
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