Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02949
CA Orleans, 7 oct. 2025, RG 25/02949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 OCTOBRE 2025 Minute N°978/2025 N° RG 25/02949 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_toulouse n° 25/02949
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/02949
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 372 N° RG 25/02949 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFIE NA - SC Décision du 04 Juin 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/03765 REJET Grosse délivrée le
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ca other ca_rouen n° 25/02949
CA Rouen, 5 août 2025, RG 25/02949
N° RG 25/02949 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBDY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/02949
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02949 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02949
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02949
N° RG 25/02949 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJU7 Nom du ressortissant : [P] [I] [G] [G] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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