Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02953
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02953
N° RG 25/02953 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWQN ORDONNANCE du 27/08/2026 [S] C/ [X] [D] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en
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ca other ca_grenoble n° 25/02953
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/02953
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 AVRIL 2026 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02953 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYSN APPEL Jugement Au fond rendu par le Juge des contentieux de la protection de Grenoble, dé
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ca other ca_rouen n° 25/02953
CA Rouen, 27 mars 2026, RG 25/02953
N° RG 25/02953 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBEA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01055 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [J
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ca other ca_versailles n° 25/02953
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02953 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF2G AFFAIRE : [H] [S] [K] [S] ... C/ Société [37] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_colmar n° 25/02953
CA Colmar, 7 août 2025, RG 25/02953
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02953 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYJ N° de minute : 336/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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ca other ca_paris n° 25/02953
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02953 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02953
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02953
N° RG 25/02953 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVF Nom du ressortissant : [I] [U] [U] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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