Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02966
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02966
N° RG 25/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBE2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-791 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 01 juillet 2025 APPELANTE : Ma
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ca other ca_caen n° 25/02966
CA Caen, 7 mai 2026, RG 25/02966
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02966 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 20 Novembre 2025 Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-b
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ca designation ca_aix_provence n° 25/02966
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/02966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 87 Rôle N° RG 25/02966 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQKC [K] [X] C/ S.A. AVANSSUR Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES Copie exécutoire
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ca other ca_montpellier n° 25/02966
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/02966
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02966 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4A CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 18 AVRIL 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] N
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ca other ca_colmar n° 25/02966
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/02966
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/02966 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZC Minute n° 25/780 APPELANTE S.A.S. CONSERTO, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Tancrède LEHMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [T] [Y] Re
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ca other ca_paris n° 25/02966
CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02966 - N° Portalis 35L
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