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  • ca other ca_amiens n° 25/02967

    CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/02967

    ARRET N° S.A.S. [1] ([2]) C/ [X] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AOUT 2026 *********

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927df8195da062e04f8351
  • ca other ca_rennes n° 25/02967

    CA Rennes, 23 juin 2026, RG 25/02967

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°215 N° RG 25/02967 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AL (Réf 1ère instance : 2025000320) S.C.P. BTSG² C/ S.A.S. CTEKY S.E.L.A.R.L. PRAXIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482b3093c619cd1f48d264
  • ca other ca_rennes n° 25/02967

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02967

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 85 N° RG 25/02967 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AL (Réf 1ère instance : 2025000320) S.C.P. BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [T] C/ S.A.S. CTEKY S.E.L.A.R.L. PRAXIS Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 699558a0cdc6046d47c700ae
  • ca other ca_versailles n° 25/02967

    CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/02967

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02967 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 09 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58935835300816d81536
  • ca other ca_paris n° 25/02967

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/02967

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/02967 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2IJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d6d2e40a40d5ce994ee
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02967

    CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02967 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 683e834a9f1de25b37ea4ed1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1