Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02974
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/02974
N° RG 25/02974 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYUQ No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement
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ca other ca_pau n° 25/02974
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 25/02974
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 25/02974 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIPX Affaire : [G] [Y] épouse [
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ca other ca_rouen n° 25/02974
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 25/02974
N° RG 25/02974 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBFQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03277 Tribunal judiciaire de Rouen 31 janvier 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F] [E] né le 11 décembre 1980 à [Localité
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ca other ca_rennes n° 25/02974
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/02974
4ème Chambre ARRÊT N° 289 N° RG 25/02974 N°Portalis DBVL-V-B7J-V7BD (Réf 1ère instance : 23/02360) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_grenoble n° 25/02974
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02974
N° RG 25/02974 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYUQ C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Manon SALLEMAND SELARL L.[Localité 16]-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02974
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/02974
CKD/KG Copie exécutoire à Me Florence FARABET ROUVIER Copie par LS à l'appelant le 14 novembre 2025 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02974 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZP Minu
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