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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02974

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 25/02974

    N° RG 25/02974 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF5A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAIT HERAULT LOGEMENT , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a546195da062e0214420
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 25/02974

    TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 25/02974

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02974 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E27N S.A.S. K PAR K C/ [R] [D] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR S.A.S. K PAR K [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Camille ASSAILLY de la SELARL LE CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50f1d6da041962987450
  • ca other ca_grenoble n° 25/02974

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/02974

    N° RG 25/02974 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYUQ No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ba9093c619cd1f3c79c5
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/02974

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/02974

    N° RG 25/02974 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUJY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 25/02974 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUJY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. GARAGE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c99cdc6046d47680819
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02974

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02974

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE [F] N° RG 25/02974 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQH Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [J] [X] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa37a7cdc6046d47b4257f
  • ca other ca_pau n° 25/02974

    CA Pau, 23 avr. 2026, RG 25/02974

    N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 25/02974 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIPX Affaire : [G] [Y] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafb86cdc6046d475706ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02974

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 N° RG 25/02974 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DRT N° de minute : La société D’HLM SEQENS c/ La société ENEDIS DEMANDERESSE La société D’HLM SEQENS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeb41cdc6046d475eccf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02974

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/02974

    Du 14 avril 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02974 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25US S.A. FRANFINANCE C/ [L] [C] - copie exécutoie délivrée à Me Anne-sophie VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress

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  • ca other ca_rouen n° 25/02974

    CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 25/02974

    N° RG 25/02974 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBFQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03277 Tribunal judiciaire de Rouen 31 janvier 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F] [E] né le 11 décembre 1980 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d735e4cdc6046d479a4dd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02974

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02974 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH7X N° MINUTE : 26/00100 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b296cdc6046d4750c2a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02974

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/02974 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TA5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5e575782d5f06ce89e3
  • ca other ca_rennes n° 25/02974

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/02974

    4ème Chambre ARRÊT N° 289 N° RG 25/02974 N°Portalis DBVL-V-B7J-V7BD (Réf 1ère instance : 23/02360) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6941bafbc69a34cd207bba72
  • ca other ca_grenoble n° 25/02974

    CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02974

    N° RG 25/02974 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYUQ C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Manon SALLEMAND SELARL L.[Localité 16]-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02974

    CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/02974

    CKD/KG Copie exécutoire à Me Florence FARABET ROUVIER Copie par LS à l'appelant le 14 novembre 2025 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02974 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZP Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae2b65222181ceeb6e2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02974

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02974 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICC4 JUGEMENT du 07/11/2025 S.C.I. AUX AULX C/ Madame [F] [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BABOUT & OBADIA RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a186cdc6046d4708162d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02974

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/02974

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET + 1 CCC à Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 Désistement S.D.C. [Adresse 6] (CAIC) c/ S.C.I. LMPH DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581440e2901d10fa5a9e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02974

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02974 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRNW Jugement du 05 Septembre 2025 N°:25/723 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [R] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22111149c853c5e77384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02974

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER ; Madame [D] [S] ; Monsieur [Z] [S] ; Monsieur [K] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02974 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOR N° MINUTE : 19-2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764c0f68e27f214e6550d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02974

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02974

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02974 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ELG Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de5ad24789c3b7f8733
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02974

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02974

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02974 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DC3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 août 2025 à 10 Heur

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a344f3b740d627a1b50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1